1. Dès que l'utilisateur remet au moins une offre au moyen de la plateforme USED CARS CENTER , les présentes conditions sont considérées comme automatiquement approuvées sans réserves.
2. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par USED CARS CENTER. Seules les dernières conditions connues et acceptées par l'utilisateur seront cependant d'application.
3. USED CARS CENTER est une plateforme permettant à l'utilisateur de consulter et de remettre offre pour des véhicules proposés par des concessionnaires officiels du groupe VAG.
4. USED CARS CENTER est compatible avec les versions de navigateurs suivantes : FireFox 3+, Safari 3+ et Chrome 9+.
5. USED CARS CENTER permet à l'utilisateur de remettre une offre pour les reprises de véhicules des différents concessionnaires en Belgique.
6. Même si les véhicules proposés se caractérise par le caractère professionnel ou privé, les prix proposés sont toujours introduits Toutes Taxes Comprises.
7. Chaque véhicule est décrit au mieux par le concessionnaire (fiche technique, équipement, dégâts éventuels, etc.) et est en principe accompagné de photographies qui présentent l'aspect général du véhicule ainsi que les zones éventuelles de dégâts.
8. Tant qu'aucune offre n'aura été formulée par un utilisateur pour le prix proposé, le véhicule pourra être retiré de la vente et de la plateforme. En outre, un véhicule pourra être retiré de la vente si le propriétaire du véhicule le décide et ce même si une offre a déjà été formulée sur la plateforme. Aucune indemnité quelconque ne pourra dès lors être réclamée en cas d'offre non acceptée par le concessionnaire suite au retrait de la vente par le propriétaire du véhicule et ce pour quelque raison que ce soit.
9. L'utilisateur de la plateforme sera tenu informé de l'évolution de chaque dossier au moyen de son interface ou par courrier électronique.
10. Sauf accord contraire avec le concessionnaire, à dater de la confirmation de la disponibilité du véhicule acheté via la plateforme, l'utilisateur dispose d'un délai maximum de 10 jours pour prendre possession de ce dernier. A défaut, le véhicule pourra être remis en vente librement par le concessionnaire et la vente sera considérée comme nulle et non avenue.
11. Aucun frais supplémentaire n'est en principe réclamé par le concessionnaire lors de la livraison du véhicule acheté sur la plateforme, à l'exception de cas particulier de certaines concessions pouvant imposer des frais administratifs complémentaires qui ne sont nullement liés à la plateforme USED CARS CENTER .
12. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, l'accès à la plateforme USED CARS CENTER sera automatiquement suspendu dans l'attente du paiement intégral des factures échues, ce qui empêchera le client d'avoir accès à ses informations.
13. Dans l'éventualité où l'utilisateur aurait commis une erreur quant à la valeur du véhicule, il est de son devoir de contacter sans délai le concessionnaire, par téléphone et par courrier électronique, afin de lui notifier son erreur et de trouver un éventuel arrangement avec ce dernier.
14. USED CARS CENTER ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de litige entre un concessionnaire et un utilisateur pour quelque raison que ce soit. USED CARS CENTER fournit uniquement l'outil technique qui permet de réaliser les ventes et achats entre utilisateurs de la plateforme.
15. AUTRALIS SPRL n'est pas responsable de la description des véhicules présents sur la plateforme et de la conformité de ces derniers avec la description fournie par le concessionnaire. USED CARS CENTER ne peut également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur ou d'erreur quelconque commise par ce dernier.
16. USED CARS CENTER se réserve cependant le droit de retirer sans délai l'accès à la plateforme à un utilisateur ou un concessionnaire qui se serait livré à une description manifestement et volontairement erronée du véhicule ou qui aurait trompé d'une quelconque manière l'utilisateur en vue d'obtenir une offre et conclure une vente. USED CARS CENTER pourra en toute hypothèse retirer l'accès à la plateforme à toute personne qui contreviendrait d'une quelconque manière à la législation en vigueur. USED CARS CENTER pourra également retirer l'accès à USED CARS CENTER à un utilisateur qui n'enlèverait pas dans les 10 jours un véhicule qui lui aurait été confirmé.
17. USED CARS CENTER pourra également retirer l’accès à la plateforme USED CARS CENTER à un utilisateur qui ne prendrait pas livraison d’un véhicule dans un délai de 10 jours suivant la confirmation de son offre par un vendeur.
En outre, l’utilisateur s’engage dans ce cas à indemniser le vendeur du préjudice subi par ce dernier suite au non enlèvement du véhicule, cette indemnisation était fixée à un montant forfaitaire minimum de 10% du prix d’achat HTVA proposé par l’utilisateur au vendeur.
18. Tout manquement aux présentes conditions particulières peut conduire à la résiliation sans réserve de l'abonnement et à l'exclusion définitive d'approvisionnement en véhicules chez les concessionnaires.
19. En aucun cas USED CARS CENTER n’engage sa responsabilité et ne garantit la réalité ou la fiabilité quant aux données mentionnées dans la base de données et qui ne sont le fruit que des informations communiquées par les utilisateurs.
20. Les utilisateurs ne pourront se retourner et mettre en cause USED CARS CENTER dans l’éventualité où les informations reprises dans la base de données seraient erronées ou dans l’éventualité où un différend de quelque nature que ce soit viendrait à naître entre des utilisateurs de la plateforme qu’ils soient vendeurs, marchands ou client.
21. En toute hypothèse, le vendeur reste seul et unique propriétaire des informations qu’il encode, telles que les coordonnées de ses clients et des véhicules mis en vente. En aucun cas, USED CARS CENTER ou toute autre personne ne pourra utiliser ces données qui sont uniquement destinées à permettre l’utilisation de la plateforme et la vente des véhicules aux utilisateurs.
1. Zodra de gebruiker minstens één bod indient via het platform USED CARS CENTER , worden de onderhavige voorwaarden beschouwd als automatisch aanvaard, zonder enig voorbehoud.
2. De onderhavige voorwaarden kunnen te allen tijde gewijzigd worden door USED CARS CENTER. Uitsluitend de meest recente voorwaarden die door de gebruiker gekend en aanvaard zijn, zullen echter van toepassing zijn.
3. USED CARS CENTER is een platform dat gebruikers de mogelijkheid biedt wagens van de officiële VAG concessiehouders te raadplegen en daarop een bod te doen.
4. USED CARS CENTER is compatibel met de volgende browserversies: FireFox 3+, Safari 3+ en Chrome 9+.
5. USED CARS CENTER biedt de gebruiker de mogelijkheid een bod te doen voor de overname van wagens van verschillende concessiehouders in België.
6. De wagens, zowel professionale als private gebruik, worden altijd inclusief btw (incl. btw) aangeboden.
7. Elke wagen wordt zo nauwkeurig mogelijk beschreven door de concessiehouder (technische fiche, uitrusting, eventuele schade…) en wordt in principe weergegeven op foto’s van de wagen in het algemeen en van de eventueel beschadigde zones.
8. Zolang er geen enkel bod aan de aangeboden prijs ingediend is door een gebruiker, kan de wagen uit de verkoop genomen worden en van het platform verwijderd worden. Bovendien kan een wagen steeds uit de verkoop genomen worden wanneer de eigenaar van de wagen dat wenst, zelfs in het geval er reeds een bod gedaan werd via het platform. Bijgevolg kan er geen schadevergoeding geëist worden indien het bod niet aanvaard wordt door de concessiehouder als het gevolg van het feit dat de eigenaar van de wagen, om welke reden dan ook, de wagen uit de verkoop neemt.
9. De gebruiker van het platform zal op de hoogte gehouden worden van de evolutie van elk dossier via zijn account of via e-mail.
10. Behoudens andersluidende overeenkomst met de concessiehouder beschikt de gebruiker over een maximumtermijn van 10 dagen, die ingaat vanaf de bevestiging van de beschikbaarheid van de via het platform aangekochte wagen, om die wagen in bezit te nemen. Indien hij/zij dat niet doet, wordt de verkoop als ongeldig beschouwd en mag de wagen opnieuw vrij verkocht worden door de concessiehouder.
11. In principe worden er geen extra kosten geëist door de concessiehouder bij de levering van de via het platform aangekochte wagen, met uitzondering van bijzondere gevallen, waarin bepaalde concessies extra administratieve kosten met zich kunnen meebrengen, die in geen geval verbonden zijn met het platform USED CARS CENTER .
12. In het geval een factuur nog niet betaald is op de vervaldatum, zal de toegang tot het platform USED CARS CENTER automatisch onderbroken worden tot alle vervallen facturen betaald zijn, met als gevolg dat de klant zijn gegevens niet langer kan raadplegen.
13. In het geval dat de gebruiker een fout maakte in verband met de waarde van het voertuig is het zijn plicht zo snel mogelijk contact op te nemen met de concessionaris, zowel telefonisch als per mail, teneinde kennis te geven van zijn fout en een eventuele schikking te treffen met deze laatste.
14. USED CARS CENTER kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden indien er een geschil ontstaat tussen een concessiehouder en een gebruiker, om welke reden dan ook. USED CARS CENTER verschaft uitsluitend de technische tool om de verkoop en aankoop te regelen tussen de gebruikers van het platform.
15. USED CARS CENTER is niet verantwoordelijk voor de beschrijving van de wagens op het platform, noch voor de overeenstemming ervan met de verstrekte beschrijving van de concessiehouder. USED CARS CENTER kan evenmin aansprakelijk gesteld worden voor een foutief gebruik van het platform door de gebruiker of voor een fout van die laatstgenoemde.
16. USED CARS CENTER behoudt zich echter het recht voor een gebruiker of een concessiehouder onmiddellijk de toegang tot het platform te ontzeggen wanneer die opzettelijk een duidelijk foutieve beschrijving van de wagen opgegeven heeft of een andere gebruiker op een bepaalde manier misleid heeft om een bod te ontvangen en een wagen te verkopen. USED CARS CENTER kan in elk geval elke persoon de toegang tot het platform ontzeggen wanneer die op welke manier dan ook de geldende wetgeving niet in acht neemt. USED CARS CENTER heeft de bevoegdheid om een handelaar van USED CARS CENTER te verwijderen indien de handelaar het voertuig, dat door de concessie aan hem toegewezen werd, binnen 10 dagen na verwittiging niet komt halen. Deze regel is enkel van toepassing wanneer de concessie de handelaar heeft toegewezen voor de overname.
17. USED CARS CENTER kan eventueel de toegang ontzeggen tot het platform USED CARS CENTER aan een gebruiker die een voertuig niet in ontvangst neemt binnen de termijn van 20 dagen volgend op de confirmatie van zijn bod door een verkoper.
De gebruiker engageert zich daarenboven de verkoper schadeloos te stellen voor het nadeel dat deze laatste ondervond ten gevolge van het niet afhalen van het voertuig. Deze schadeloosstelling werd vastgelegd op een minimum forfaitair bedrag van 10% op de aankoopprijs zonder BTW die door de gebruiker voorgesteld werd aan de verkoper.
18. Wanneer de onderhavige bijzondere voorwaarden niet in acht worden genomen, is het mogelijk dat het abonnement zonder voorbehoud opgezegd wordt en er geen wagens meer bij de concessiehouders aangekocht kunnen worden in de toekomst.
19. Elke gebruiker van het USED CARS CENTER platform beschikt over toegang tot de volledige database van USED CARS CENTER in dewelke de contactgegevens staan van de handelaars en klanten die op het platform ingeschreven zijn.
20. USED CARS CENTER is in geen enkel geval aansprakelijk en geeft geen garanties voor wat betreft de echtheid of betrouwbaarheid van de gegevens die vermeld staan in de database en die enkel het product zijn van de informatie die door de gebruikers gecommuniceerd werd.
21. De gebruikers kunnen zich niet tegen USED CARS CENTER keren noch deze in gebreke stellen in het geval dat de informatie die in de database staat foutief is of in het geval een geschil van eender welke aard ontstaat tussen gebruikers van het platform, zij het verkopers, handelaars of klanten.
22. In elke hypothese is de verkoper de enige eigenaar van de gegevens die hij invoert zoals de contactgegevens van zijn klanten en de gegevens van de voertuigen die verkocht worden. In geen enkel geval kan USED CARS CENTER of eender welke andere persoon deze gegevens gebruiken. De gegevens hebben enkel tot doel het gebruik van het platform toe te laten en voertuigen aan de gebruikers te verkopen.